Amendement N° 475 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hamon, M. Juanico, M. Roig, M. Cherki, M. Vergnier, M. Travert, Mme Filippetti, M. Robiliard, M. Philippe Baumel, M. Noguès, M. Thévenoud, Mme Chauvel, Mme Troallic, M. Lesage, M. Plisson, Mme Alaux, Mme Dombre Coste, Mme Olivier, M. Premat, M. Kalinowski.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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