Amendement N° 476 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Chevrollier, M. Dive, M. Abad, Mme Genevard, M. Fromion, M. Tétart, M. Moreau, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Reynès, Mme Zimmermann, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Vitel, M. Solère, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Ledoux, M. Hetzel, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 20
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural.
Exposé sommaire :
La création de logements sociaux, hors QPV, pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes voient de nombreux logements se vider.
Il apparaît que ce parc de logements vides devient une préoccupation majeure pour les maires des communes rurales. L'attractivité des centres-bourgs en souffre nécessairement.
L'obligation de création de logements sociaux dans ces territoires peut donc paraître inadaptée.
Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités.
Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l'article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales.
Cet amendement vient rappeler au gouvernement la particularité des territoires ruraux, qui a été éludée à l'occasion de ce texte.
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