Amendement N° 504 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
Le deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I de l'article 10 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'infrastructures sportives et culturelles. »
Exposé sommaire :
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a renforcé le rôle de la région en matière d'aménagement du territoire, en lui confiant la mission d'élaborer un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Le présent amendement vise à renforcer la politique d'aménagement du territoire et de lutte contre les inégalités en matière d'accès aux équipements culturels et sportifs en incluant dans le schéma régional d'aménagement du territoire un volet spécifiquement consacré aux objectifs territoriaux s'agissant des infrastructures culturelles et sportives.
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