Amendement N° 535 rectifié (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 635 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de 18 ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès qui y sont attachées, leur est délivrée. »
Exposé sommaire :
Le taux de non recours aux prestations sociales s'élève chaque année à 5 milliards d'euros. Alors que les jeunes sont la catégorie de la population la plus durement touchée par la pauvreté, il est nécessaire d'améliorer leur accès aux droits.
Afin d'améliorer l'accès aux droits des jeunes, le présent amendement vise à instituer lors de la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) prévues dans le cadre de l'article L. 114‑1 et suivants du code du service national, une présentation spécifique des prestations sociales accessibles aux 18‑25 ans et des conditions et modalités attachées à celles-ci.
La Journée défense et citoyenneté, en permettant de toucher l'ensemble d'une classe d'âge, notamment les 1,9 million de jeunes qui ne sont ni en formation, ni en études, ni en emploi, est une occasion dont les pouvoirs publics doit se saisir pour promouvoir les dispositifs visant à lutter contre l'exclusion sociale et à favoriser le retour vers l'emploi.
En raison de procédures complexes, de la multiplicité des structures et acteurs compétents en la matière, beaucoup de nos concitoyens renoncent à leurs droits par manque d'informations. Afin de réduire le taux de non recours aux prestations sociales et d'agir plus efficacement contre la pauvreté chez les jeunes, il apparaît opportun de favoriser les temps d'information et de présentation des différents dispositifs existants.
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