Amendement N° 536 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Avant l'article 34
Le code électoral est ainsi modifié :
1° Après l’article L.O. 127 du code électoral, il est inséré un article L.O. 127‑1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 127‑1. – Nul ne peut être élu à l’Assemblée nationale, s’il a déjà exercé deux mandats de député. » ;
2° Après le premier alinéa de l’article L.O. 296, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être élu au Sénat, s’il a déjà exercé deux mandats de sénateur. »
Exposé sommaire :
Pour répondre à la défiance de nos concitoyen-n-es vis-à-vis de leurs représentants et à la montée des populismes, la réforme de nos institutions et la modernisation de notre démocratie deviennent une nécessité.
Le Parlement doit être le reflet de la diversité sociale et culturelle de la population en termes de parité, de catégories socioprofessionnelles, de formation, d’origine sociale et d’âge.
Afin d’assurer un réel renouvellement des élus et de revivifier notre démocratie en diversifiant le profil des élus, il est proposé de limiter le nombre de mandats de parlementaire à deux, comme le préconise le Haut Conseil à l’Egalité, et d’introduire dans le code électoral une nouvelle cause d’inéligibilité en créant un nouvel article.
Le projet de loi égalité et citoyenneté a pour objet de valoriser et encourager l’engagement des jeunes. Il apparaît ainsi opportun d’encourager l’engagement politique des jeunes en créant les conditions du renouvellement de nos élus. La modernisation de nos institutions et de notre modèle démocratique est une nécessité qui implique de limiter le cumul des mandats dans le temps, qui constitue un réel frein à la diversité des parcours et des origines.
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