Amendement N° 543 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Supprimer l'article 552‑5 du code de la sécurité sociale permet de déroger à la surveillance de l'assiduité des enfants soumis à l'obligation scolaire. S'assurer que l'enfant inscrit bénéficie de l'enseignement que la République met à son service est légitime ; ce contrôle doit donc être conservé.
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