Amendement N° 561 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : Mme Khirouni.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
« Chapitre Ier A
Renouvellement de la représentation politique
Art. – Après l’article L.O 127 du code électoral, il est inséré un article L.O 127-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 127.1. – Nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entend limiter à trois le nombre de mandats successifs pour un parlementaire et introduit dans le code électoral une nouvelle cause d’inéligibilité pour les parlementaires en créant un nouvel article.
Le Parlement doit refléter une diversité sociale et culturelle de la population en termes de parité, de catégorie socio-professionnelle, de formation, d’origine sociale ou d’âge. Aujourd’hui, la modernisation de nos institutions est une nécessité qui implique des mesures fortes pour renforcer notre démocratie parlementaire. Ainsi, le cumul des mandats dans le temps nuit à une nécessaire « respiration démocratique ». En effet, outre le cumul vertical et horizontal, le cumul dans le temps constitue également un frein important à la diversité des parcours et des origines. Cet amendement vise donc à assurer le renouvellement des parlementaires.
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