Amendement N° 58 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Debré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
I. – Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux articles L. 111‑1‑2 et L. 111‑1‑3 ainsi rédigés :
« Art. L. 111‑1‑2. – Les paroles de l'hymne national de la République française sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat.
« Art. L. 111‑1‑3. – La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. ».
II. – Un décret d'application pris en Conseil d'État précise les modalités de mise en œuvre du I.
Exposé sommaire :
L'école est un lieu sacré de la République et force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n'ont plus l'impression d'être dans un sanctuaire républicain.
L'école de Jules Ferry est devenue l'école des différences, de l'indiscipline et parfois du rejet des valeurs de notre République, comme en témoignent les réactions de certains élèves à la suite des attentats de Paris de janvier et novembre 2015. Les comportements communautaristes, les atteintes à l'autorité, les manifestations du rejet de la République s'y multiplient : « Je ne suis pas Charlie ! » ou encore soutiens affichés aux actes de terrorisme perpétrés sur le territoire national, sans oublier la tenue des récentes « Paroles non-blanches »dans l'enceinte de l'Université Paris VIII.
Or, l'école doit être le lieu où se forme le sentiment d'appartenance à notre communauté nationale et à la République française.
C'est la raison pour laquelle cet amendement prévoit l'affichage du drapeau tricolore et des paroles de la Marseillaise dans toutes les classes, dispositions tirées de la proposition visant à instaurer le port d'une tenue commune pour les élèves des premiers et seconds degrés que j'avais déposée en janvier 2015.
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