Amendement N° 618 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu et de sa famille. Il n'est donc pas légitime d'inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il relève des fonctions de ces institutions d'informer ses souscripteurs sur leurs droits, et non de s'immiscer dans ce volet de la sphère privée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.