Amendement N° 621 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.

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À l'alinéa 1, après le mot :

«  majeure »,

insérer les mots :

«  de nationalité française ».

Exposé sommaire :

Cette précision s'impose ; puisque la réserve civique peut être amenée à être requise dans l'exercice des fonctions régaliennes de la République française .

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