Amendement N° 631 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 23 juin 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
La section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code électoral est abrogée.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime les dispositions de la loi organique donnant la possibilité, pour les ressortissants de l’Union européenne, de participer à l’élection des conseillers municipaux et du Conseil de Paris.
Ce projet de loi doit renforcer la citoyenneté, sans cesse galvaudée par la facilitation de son acquisition et par son élargissement. La citoyenneté étant indissociable de la nationalité, il apparait logique, dans le respect des traditions de notre code civil, de supprimer une disposition relevant d’une construction hors-sol et phantasmée, du fait qu’il n’existe pas d’État auquel se rattache la citoyenneté européenne.
Le vote doit donc être le privilège des seuls nationaux, de filiation ou d’acquisition.
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