Amendement N° 637 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 19 quater
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« des programmes d'éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale dans le respect des principes de liberté de conscience et de non‑discrimination. »
Exposé sommaire :
Les utilisateurs d'auberges de jeunesse n'ont pas besoin d'une intrusion de l'État par des programmes d'éducation non formelle.
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