Amendement N° 645 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'article 441 dispose au deuxième alinéa : « L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers » ce qui est déjà amplement suffisant.
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