Amendement N° 651 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 355 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Le présent texte tend à supprimer, dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, les dispositifs de modulation du supplément de loyer de solidarité. Les auteurs de l'amendement jugent cette disposition contraire aux objectifs du projet de loi et contre-productive dans certaines détendues où la disposition pourrait conduire au départ de familles vivant dans les patrimoines où le taux de vacance est élevé.
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