Amendement N° 654 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 358 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire :
La proposition semble aller à l'encontre des objectifs de mixité sociale défendue par le projet de loi. Elle vise à accélérer la perte du droit au maintien dans les lieux pour des familles appartenant à la classe moyenne. Même si cette mesure est symbolique, compte tenu du peu de ménages concernés, elle consolide l'idée selon laquelle le logement social doit être réservé aux ménages les plus modestes, ce qui va à l'encontre du modèle HLM historique français.
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