Amendement N° 673 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Avant l'article 44
Le troisième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, les mots : « diversité de la société française » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des cultures régionales de France » ;
2° À la troisième phrase, les mots : « diversité de la société française » sont remplacés par les mots : «l'ensemble des cultures régionales de France ».
Exposé sommaire :
Le CSA est censé veiller à la représentation de la « diversité de la société française » et à transmettre un rapport annuel au Parlement sur le respect de celle-ci et les mesures à développer pour améliorer l'effectivité de cette diversité. La notion de « diversité de la société française » étant floue et soumise à des interprétations ethnicistes contraires au principe d'assimilation, il convient de remplacer cette notion par « l'ensemble des cultures régionales de France ». En effet, les éditeurs de service de communication audiovisuelle ont tendance à ne plus promouvoir les richesses culturelles de nos terroirs, au risque de précipiter leur effacement. Les régions de France constituent pourtant notre patrimoine commun. Une telle mesure permettrait également de renforcer les liens entre les habitants de métropole et d'outre-mer dont la distance géographique nuit à la connaissance réciproque de cultures pourtant constitutives d'une même Nation.
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