Amendement N° 675 2ème rectif. (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14
L'article 433‑5‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de doubler le quantum des peines pour les individus qui outragent publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore. Cette proposition va dans le sens du renforcement du respect des symboles encadrant la citoyenneté française et s'inscrit dans l'esprit du projet de loi consistant à lutter contre toutes les discriminations.
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