Amendement N° 677 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 13
L'article L. 224‑3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et suivants du code monétaire et financier. »
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à renforcer l'arsenal répressif contre le phénomène du hooliganisme. Cependant, il est indispensable de coupler ces mesures d'un soutien actif envers les acteurs qui encouragent les principes du fair-play dans le sport et promeuvent une vision positive du « supporterisme », conforme aux valeurs du sport.
Dans cet esprit, il est important de créer les conditions d'une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. C'est la garantie d'une meilleure prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination.
L'objectif du présent amendement est donc d'étendre les principes posés par l'ordonnance n°2014‑559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et intégrés dans le code monétaire et financier aux sociétés commerciales exploitant des clubs de sport.
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