Amendement N° 692 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire :

Comme souvent dans ce texte, l'État méprise les collectivités locales et notamment les services qui y opèrent des politiques complexes quant au logement.

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