Amendement N° 695 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bouillon, M. Guillaume Bachelay, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bruneau, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Beaubatie, M. Cherki, M. Roig, M. Plisson, M. Lesage, M. Cresta, Mme Récalde, Mme Maquet, Mme Povéda, Mme Pochon, M. Ferrand, Mme Gosselin-Fleury, Mme Huillier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 6 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.