Amendement N° 697 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Compléter l'alinéa 20 par les mots :
« ou de harcèlement permanent ».
Exposé sommaire :
Le harcèlement est devenu, dans certains quartiers, une manière de marquer son territoire. Ajouter cette disposition serait apporter une aide concrète à certaines personnes fragilisées par l'ensauvagement de notre société.
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