Amendement N° 713 rectifié (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Poisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14 decies
Les financements d'origine étrangère font l'objet d'une déclaration annuelle auprès du représentant de l'État dans le département. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités du dépôt et de consultation de cette déclaration.
Exposé sommaire :
Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d'origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.
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