Amendement N° 744 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 54.
Exposé sommaire :
La participation à une intercommunalité ne peut pas être l'occasion d'une distribution aux périphéries des populations en difficulté. Par ailleurs, la position de la ville centre pourrait conduire à de graves iniquités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.