Amendement N° 748 rectifié (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 28 juin 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 38
Après l'article L. 521‑3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est inséré un article L. 521‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑3‑1. – Peuvent être expulsés les étrangers se rendant coupables d'injure fondée sur la nationalité française et de comportement de nature à porter atteinte aux symboles de la Nation française. »
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à pouvoir expulser de notre territoire les étrangers qui ne respectent pas les symboles et les valeurs de la République ou qui insultent un Français pour son appartenance à la Nation française.
En effet, notre pays ne peut pas garder sur notre territoire des individus qui haïssent un peuple qui lui offre hospitalité et les symboles qui constituent les piliers de notre Nation.
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