Amendement N° 810 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
Exposé sommaire :
Compte-tenu des recours quasi systématiques de ces associations ou organisations à l'encontre des personnes physiques ou morales ne partageant pas les mêmes opinions, il est essentiel, afin d'éviter une surcharge inutile du système judiciaire, d'instaurer un cadre légal les obligeant à justifier leurs actions.
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