Amendement N° 814 (Non soutenu)

Les subventions aux associations sont publiées tous les deux ans dans un document émanant du Parlement appelé « jaune budgétaire ». Malheureusement cette publication ne rime pas avec transparence !

On y apprend que l'État distribue chaque année 34 milliards d'euros de subventions à 250 000 associations. L'État utilise 22,5 % de cette enveloppe, et en reverse 26 % aux communes, 22,5 % aux départements, 11 % aux régions et 18 % à l'Europe et aux organismes sociaux. De tels montants incitent à demander la lisibilité dans l'utilisation des deniers publics. Mais il n'existe pas de fichier centralisé qui permettrait de faire un croisement de subventions obtenues par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Cela incite certaines structures à multiplier les demandes de financement sans que personne ne puisse s'y retrouver et sans que l'on sache si ce millefeuille correspond à un besoin réel ou non.

Face à un tel constat, il semble nécessaire d'identifier les projets associatifs qui se financent sans recours à l'aide publique. La création d'un label « association 100 % sans financement public » permettrait de valoriser de telles initiatives et le travail de ces structures.

La création d'un tel label permettrait d'informer nos concitoyens que l'association en question ne dispose pas d'aides publiques et donc qu'elle a besoin de leur générosité pour exister. En donnant à une association sans subvention publique, les personnes auraient la certitude de financer une cause dont la défense dépend de leur générosité et non de l'implication des pouvoirs de l'État.

Le financement systématique par l'État aux associations a un effet négatif sur la solidarité spontanée La France a perdu l'habitude du don volontaire. Nous sommes placés en 77ème position quand les États-Unis et le Canada arrivent en 1ère et 2ème position ! Or, le don reste indispensable pour la grande majorité des associations qui œuvrent tous les jours en faveur de nos concitoyens.

Aussi, pour faciliter la grille de lecture associative, en identifiant clairement les associations œuvrant pour le bien collectif et pour qui le don est indispensable, il convient de créer un label « association 100 % sans financement public ».