Amendement N° 818 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(5 amendements identiques : 199 207 726 1039 1493 )

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit d'instaurer une présentation complète des droits dont les jeunes peuvent bénéficier lors de la Journée défense et citoyenneté. Tel n'est pas l'objet d'origine de cette journée, instituée en 1998 dans le cadre de la réforme du service national et conçue comme un substitut à l'appel aux drapeaux.

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