Amendement N° 823 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Bricout.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 6
I. – La réserve citoyenne fait l'objet d'une présentation et d'un débat obligatoire dans le cadre des réunions du conseil de la vie lycéenne existant dans chaque lycée. Cette présentation a pour objet d'informer les élèves quant à l'existence de cette possibilité d'engagement et à ses débouchés.
II. – Les missions locales peuvent également assurer cette présentation obligatoire.
Exposé sommaire :
L'insertion de cet article additionnel au présent projet de loi a pour but de garantir que chaque élève puisse bénéficier du même niveau d'informations sur l'existence du dispositif de la réserve citoyenne et sur les possibilités d'engagement (s) qu'elle offre notamment dans le cadre d'études supérieures.
Compte tenu de ce que le contenu des programmes ne relève pas du domaine de la loi, il est proposé par cet amendement, que cette information obligatoire se fasse dans les lycées, par le biais des Conseils de la Vie Lycéenne (CVL).
Il propose également que les missions locales puissent prendre en charge la diffusion de cette information.
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