Amendement N° 838 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ou à un stage ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ou à un stage ».
Amendement de précision.
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