Amendement N° 846 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Bruneau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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