Amendement N° 856 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1456 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi, Mme Bruneau.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , d'une part, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« ciblées »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire :
L'ANCOLS s'est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l'évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu'il convient de ne pas confondre.
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