Amendement N° 86 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de ses convictions ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l'article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d'autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu'elles soient forcément attachées à une religion -, l'histoire, etc.
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