Amendement N° 864 rectifié (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  agréées de jeunesse et d'éducation populaire »

les mots :

«  , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de faire participer les représentants des volontaires et les organisations syndicales, ainsi que les associations de tous les secteurs, à la gouvernance territoriale du service civique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion