Amendement N° 865 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à ne pas pénaliser les structures allant au-delà du minimum réglementaire en matière de formation civique et citoyenne.
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