Amendement N° 870 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Le Haut Conseil est auditionné chaque année par la commission des lois qui évalue son utilité. »
Exposé sommaire :
La multiplication des organes au service du premier ministre semble ne rien apporter au débat public, leur contrôle est donc nécessaire par l'assemblée nationale.
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