Amendement N° 884 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Lesterlin, M. Potier, Mme Crozon, Mme Rabin, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Demarthe, M. William Dumas, M. Cordery, Mme Laurence Dumont, M. Mesquida, M. Mamère, M. Marsac.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement peut se voir attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de faciliter la mobilité internationale de jeunes engagés étrangers désirant effectuer une mission d'engagement citoyen en France. Aujourd'hui, la nécessaire obtention d'un visa long séjour avec mention « Autorisation provisoire de séjour » obtenue en Préfecture dans le mois suivant l'arrivée représente une véritable entrave à la facilitation de la réalisation de missions.
En faisant des jeunes en mission volontaire une catégorie d'étrangers pouvant être dispensé de l'autorisation provisoire de séjour – dispense qui concerne aujourd'hui un ensemble d'étrangers listés à l'article R. 311‑3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile- nous affirmons que l'accueil sur notre territoire de jeunes engagés étrangers est une priorité politique. Ainsi, nous encourageons le brassage et le dialogue interculturels.
A l'heure de la mondialisation des échanges, l'essor des sociétés civiles est une formidable opportunité pour notre paye de tisser des liens, créer de la réciprocité, encourager l'intégration et donner à cette mondialisation un visage humain.
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