Amendement N° 889 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Lesterlin, M. Potier, M. Juanico, Mme Crozon, Mme Filippetti, Mme Pochon, M. Plisson, M. Gille, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Mamère, M. Marsac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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