Amendement N° 894 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« activités »,
le mot :
« tâches ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle, le contrat de travail ne contient pas le terme « activités » mais « tâches » dans l'acception utilisée dans cet alinéa.
Le mot « activité » utilisé dans un contrat de travail renvoie systématiquement à la notion de « secteur d'activité ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.