Amendement N° 897 rectifié (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 16 nonies
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L'avant-dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » ;
2° Le début du premier alinéa de l'article L. 388 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, à l'exception...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La prise en compte des votes blancs dans la détermination des suffrages exprimés est nécessaire afin de rendre compte de la réalité du choix fait par l'électeur face à l'offre politique qu'il rencontre lors de l'élection.
En effet, la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés permet à l'électeur de marquer sa différence face à l'offre politique qui lui est proposée, tout en permettant que son expression soit reconnue.
De plus, cette reconnaissance participerait certainement à la lutte contre l'abstention.
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