Amendement N° 922 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« grossesse »
insérer les mots :
« présente ou future ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser que les interdictions de discriminations liées à la grossesse doivent aussi concerner l'anticipation d'une éventuelle grossesse future.
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