Amendement N° 924 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 28 juin 2016 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 66
L'article 140 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « familial », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion, leur accès aux pratiques artistique et sportive, et à l'offre culturelle locale. » ;
2° À la fin de l'avant dernier alinéa, les mots : « et culturelles » sont remplacés par les mots : « , sportives et culturelles, pour les besoins desquelles ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant l'accès des personnes en situation d'exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d'ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l'offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d'actions spécifiques déclinées sur les territoires.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l'accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, jeunes en situation de précarité et les personnes en situation de handicap.
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