Amendement N° 928 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 28 juin 2016 par : M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 62
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la participation des personnes en situation de handicap aux activités municipales organisées pour les jeunes. Ce rapport évalue les entraves à l'inclusion des jeunes présentant un handicap physique, mental, cognitif ou psychique à ces activités et formule des propositions pour les lever.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à poser la question de la participation des jeunes en situation de handicap aux activités organisées par les municipalités à destination de la jeunesse.
A l'instar des AVS pour les activités scolaires, les municipalités devraient être en mesure d'accompagner les jeunes en situation de handicap pour les activités périscolaires qu'elles organisent.
Le rapport demandé par cet amendement sera ainsi l'occasion de trouver les bonnes réponses afin d'optimiser la participation de ces jeunes, par exemple à l'occasion des sorties organisées par le service jeunesse municipal.
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