Amendement N° 987 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 36 quater
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cette partie du texte donne l'impression de transposer la lutte des classes aux relations entre les hommes et les femmes.
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