Amendement N° CD20 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
Après la première occurrence du mot :
« motorisés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« , y compris de véhicules à deux ou trois roues, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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