Amendement N° CD4 (Irrecevable)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Caresche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le secteur du transport public particulier de personnes connaît des évolutions importantes et rapides qui justifient la création d'une instance de concertation, réunissant tous les acteurs du secteur, pour examiner les adaptations nécessaires.
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