Amendement N° CD49 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« équipé taxi ont été concédés »,
les mots :
« mentionné à l'article L. 3121‑1 a été concédée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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