Amendement N° CD60 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
Proposition de loi N° 3855 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Avant l'article 1er
Supprimer la division et l'intitulé du titre unique.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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