Amendement N° CD67 (Tombe)

Cet amendement a pour objet de rétablir la situation existante, à savoir de maintenir l'organisation de l'examen VTC et taxi au sein des centres de formation.

En effet, les professionnels de plateformes de VTC craignent une attitude restrictive de la part de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et cela pour deux raisons. La première concerne le statut de l'auto-entrepreneur auquel l'APCMA est potentiellement opposée.

Par ailleurs, compte-tenu de la nouvelle mission qui incombe aux chambres de métiers et de l'artisanat, il s'agit de savoir si leurs moyens matériels seront suffisants pour assurer une telle charge sans que cela n'ait de conséquences sur la fréquence des examens et donc sur l'activité du secteur des VTC.

Ce secteur s'est considérablement développé depuis 2009. Cette croissance s'est accompagnée d'une création d'emplois sans précédent. Peu de secteurs, à ce jour, peuvent se prévaloir d'un tel développement. Il s'agit de près de 15 000 emplois créés dont la très grande majorité est occupé par des jeunes, éloignés du circuit de l'emploi et originaires de zones périurbaines défavorisées, notamment autour de Paris. Des jeunes qui ont pris le risque de devenir auto-preneurs. Cette offre de transport complémentaire aux taxis a besoin tous les ans d'être renouvelée puisque l'on estime à 20 % le nombre de chauffeurs qui cessent leur activité, soit pour changer de métier, soit pour prendre leur retraite. Il s'agit donc bien d'assurer le renouvellement de cette profession au fil des années. Cette réorganisation des examens, désormais placée sous l'APCMA, suscite donc de vives inquiétudes.