Amendement N° CD88 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
Substituer à l'alinéa 6 les neuf alinéas suivants :
« 3° Sont abrogés :
« a) La section 3 du chapitre Ier ;
« b) Les articles L. 3122‑7 et L. 3122‑8 ;
« c) Le 1° de l'article L. 3123‑1 ;
« d) L'article L. 3123‑2‑1 ;
« e) L'article L. 3124‑2 ;
« f) La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV ;
« g) La section 3 du chapitre IV. »
« 3°bis La division et l'intitulé de la sous-section 2 du chapitre IV sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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