Amendement N° CD89 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 5 après la référence :
« L. 3122‑4, »,
insérer les mots :
« après les mots : « de confort » sont insérés les mots : « ou qui contribuent à la préservation du patrimoine automobile » et ».
Exposé sommaire :
Le patrimoine automobile concourt à l'attractivité touristique et culturelle française (visites de Paris en Deux Chevaux par exemple). Ce type de prestation de transport était effectuée jusqu'alors dans le cadre du transport occasionnel collectif. Il doit pouvoir perdurer. Dans la mesure où le statut des VTC ne prévoit pas aujourd'hui l'utilisation de ce type de véhicules, il convient de permettre de réaliser une activité de VTC au moyen de véhicules anciens au sens large (véhicules de collection et véhicules contribuant à la préservation du patrimoine automobile). Les acteurs économiques pourront poursuivre leur activité et la France continuer à valoriser son patrimoine industriel.
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